Les prélèvements sociaux en assurance vie : comment ça marche ?
Comprendre les prélèvements sociaux sur l’assurance vie
Les prélèvements sociaux s’appliquent dans plusieurs situations liées à l’assurance-vie, notamment en cas de rachat (partiel ou total), ou sur les gains générés par le contrat, qu’ils proviennent d’un fonds en euros ou d’unités de compte. Bien comprendre leur fonctionnement permet d’optimiser sa fiscalité et d’anticiper le rendement net de son épargne. Ce guide vous explique les modalités d’imposition, les différences selon les supports d’investissement, ainsi que les cas d’exonération.
Quand les prélèvements sociaux s’appliquent-ils ?
Les prélèvements sociaux sont dus dans deux situations principales :
- Lors d’un rachat partiel ou total d’un contrat d’assurance-vie ;
- Sur les intérêts et plus-values générés par les placements, notamment lors de l’inscription en compte.
En cas de rachat
Un rachat (partiel ou total) entraîne l’imposition des gains selon deux options :
- À l’impôt sur le revenu (IR),
- Ou au prélèvement forfaitaire unique (PFU, ou "flat tax").
Dans tous les cas, les plus-values incluses dans le rachat sont également soumises aux prélèvements sociaux, qu’il s’agisse d’intérêts générés par un fonds en euros ou de la revalorisation d’unités de compte.
Application sur les produits du contrat
Le traitement des prélèvements sociaux dépend du type de support :
Fonds en euros : les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année, au moment de la capitalisation des intérêts. Ils sont directement déduits, même si aucun retrait n’est effectué.
Unités de compte : les prélèvements sociaux sont uniquement dus en cas de rachat (partiel ou total), car la valorisation est latente tant qu’aucun retrait n’est opéré. En cas de contrat multisupport, un mécanisme de régularisation peut intervenir si les montants déjà prélevés sur le fonds en euros excèdent le montant final dû sur l’ensemble du contrat.
Taux des prélèvements sociaux
Le taux global des prélèvements sociaux s’élève à 17,2 %, réparti comme suit :
- Contribution Sociale Généralisée (CSG) : 9,2 %
- Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) : 0,5 %
- Prélèvement de solidarité : 7,5 %
Ce taux est applicable en complément de l’imposition proprement dite (IR ou PFU).
Barème progressif de l’impôt sur le revenu (2025, sur les revenus 2024)
Pour une personne seule :
| Tranche de revenu net imposable | Taux |
| Jusqu’à 11 497 € | 0 % |
| De 11 498 € à 29 315 € | 11 % |
| De 29 316 € à 83 823 € | 30 % |
| De 83 824 € à 180 294 € | 41 % |
| Plus de 180 294 € | 45 % |
Si vous n’êtes pas imposable, seuls les prélèvements sociaux sont dus sur les gains.
Le prélèvement forfaitaire unique (PFU ou "flat tax")
Depuis 2018, les gains issus de l’assurance-vie sont soumis par défaut au prélèvement forfaitaire unique (PFU), sauf option expresse pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Le PFU s’élève à 30 %, répartis comme suit :
- 12,8 % d’impôt sur le revenu,
- 17,2 % de prélèvements sociaux.
Pour les contrats de plus de 8 ans, un abattement annuel sur les gains est applicable :
- 4 600 € pour une personne seule,
- 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune.
Le PFU permet donc une fiscalité forfaitaire, simple et souvent plus avantageuse pour les contribuables situés dans des tranches d’imposition intermédiaires à élevées.
L’impôt sur la fortune (ISF) ayant été supprimé, aucune déclaration n’est requise à ce titre pour les contrats d’assurance-vie.
nota : Le traitement fiscal dépend de la situation personnelle de l’investisseur et le dispositif peut être amené à évoluer dans le temps
Pour en savoir plus sur les abattements en assurance vie : cliquez ici
Monosupport vs multisupport
- Monosupport (fonds en euros uniquement) : les prélèvements sociaux sont collectés chaque année sur les intérêts crédités.
-
Multisupport (fonds en euros + unités de compte) :
- Prélèvements sociaux appliqués chaque année sur les intérêts du fonds en euros ;
- Prélevés uniquement au moment du rachat pour les unités de compte.
Cette distinction est importante pour anticiper l’impact fiscal d’un retrait partiel ou total.
Cas d’exonération
Rente viagère
En cas de sortie du contrat sous forme de rente viagère, seule une fraction de la rente est soumise à l’impôt et aux prélèvements sociaux. Cette fraction dépend de l’âge de l’assuré au moment du premier versement :
| Âge à la mise en rente | Fraction imposable |
| Moins de 50 ans | 70 % |
| De 50 à 59 ans | 50 % |
| De 60 à 69 ans | 40 % |
| 70 ans et plus | 30 % |
Les prélèvements sociaux s’appliquent uniquement sur cette part imposable, qui reste fixe tout au long de la vie de la rente.
Contrats souscrits avant 1998
Les contrats et primes versées avant le 13 octobre 1998 peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu. Toutefois, les prélèvements sociaux restent dus.
En revanche, les primes versées après 70 ans bénéficient d’un abattement global de 30 500 €, applicable à l’ensemble des contrats, tous bénéficiaires confondus. Au-delà de ce seuil, les capitaux transmis sont réintégrés dans l’assiette des droits de succession.
