Comprendre la fiscalité de l'assurance-vie en France : avantages et impositions

La fiscalité de l’assurance-vie est l’une des spécificités majeures de ce produit de placement. Vous pouvez choisir d’en faire une solution d’épargne pour vous-même afin de préparer vos vieux jours, ou bien de vous en servir pour transmettre votre patrimoine en contournant les droits de succession.

Introduction à l'assurance-vie et à sa fiscalité

L’assurance-vie est un placement d’épargne polyvalent. Elle peut par exemple servir à préparer la retraite, valoriser un capital ou transmettre son patrimoine.

Sur le plan fiscal, elle bénéficie d’un cadre privilégié : fiscalité avantageuse en cas de rachat, exonérations partielles ou totales en cas de décès, et possibilité de désigner librement des bénéficiaires hors succession.

Qu'est-ce que l'assurance-vie ?

La souscription d’un contrat d’assurance-vie garantit le versement d’une rente ou d’un capital, soit au souscripteur, soit au bénéficiaire désigné dans les clauses du contrat. On distingue trois grands types de contrats d’assurance-vie :

• En cas de vie : un support d’investissement qui vous permet de vous constituer une épargne et d’en profiter une fois à la retraite. En sortie de contrat, vous commencez à percevoir une rente viagère, ou bien la totalité du capital investi accompagné des intérêts générés.
• En cas de décès : le capital investi ne fait pas partie de l’assiette soumise aux droits de succession. Chaque bénéficiaire, qui n’est pas forcément un héritier du défunt, reçoit une partie de ce capital.
• Contrat mixte : ce type de contrat mêle les deux précédents. Il s’agit à la fois d’une assurance décès, d’une garantie pour les bénéficiaires et d’un produit d’épargne.

On considère que l’assurance-vie est un placement de moyen-long terme, car il est recommandé d’attendre plusieurs années avant d’interrompre le contrat.

Pourquoi l'assurance-vie est-elle fiscalement avantageuse ?

L’assurance-vie est réputée pour sa fiscalité avantageuse, notamment :

• Les plus-values et les intérêts deviennent imposables uniquement lors du retrait (ou rachat) du capital.
• Après 8 ans de détention, le contrat permet de bénéficier d’une exonération partielle d’impôt sur le revenu sur les gains.
• La durée de placement, la date de versement des primes et leur montant influencent la fiscalité applicable.
• La « flat tax » (PFU) s’applique aux primes versées après le 27 septembre 2017, ce qui peut être avantageux pour les épargnants aux revenus élevés.

Deux types de supports d’investissement sont possibles :

• Fonds en euros : les intérêts ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu tant qu’ils restent investis dans le contrat.
• Unités de compte (UC) : les prélèvements sociaux sont appliqués en cas de rachat.

1. Fiscalité en cours de contrat

Prélèvements sociaux (17,2 %), répartis comme suit :

• CSG : 9,2 %
• CRDS : 0,5 %
• Prélèvement de solidarité : 7,5 %

Mode de perception selon le support :

• Fonds en euros → prélèvements chaque année au moment de la revalorisation.
• Unités de compte → prélèvements uniquement au rachat ou au dénouement du contrat.

Un mécanisme de restitution est prévu si le montant prélevé au fil de l’eau dépasse celui réellement dû au moment du rachat.

Le prélèvement forfaitaire unique (PFU)

Depuis le 27 septembre 2017, un prélèvement forfaitaire non libératoire s’applique :

• 7,5 % pour les contrats d’au moins 8 ans et pour les primes jusqu’à 150 000 €.
• 12,8 % pour les primes excédant 150 000 € ou pour les contrats de moins de 8 ans.

À cela s’ajoutent 17,2 % de prélèvements sociaux. Le taux global du PFU atteint donc environ 30 %. Cette option est souvent intéressante pour les contribuables des tranches d’imposition élevées.

Option pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu

Si le PFU vous semble moins avantageux, vous pouvez opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu (en cochant la case 20P de la déclaration 2042). Cette option est généralement plus favorable pour les contribuables aux revenus modestes.

2. Fiscalité en cas de rachat (retrait)

Le rachat (partiel ou total) est imposé uniquement sur la part des gains.

Deux régimes sont possibles :

• Imposition au barème de l’impôt sur le revenu.
• Prélèvement forfaitaire (PFL pour les anciens contrats ou PFU pour les nouveaux).

PFU (après 27/09/2017) :

• 7,5 % jusqu’à 150 000 € (après 8 ans)
• 12,8 % au-delà de 150 000 € ou avant 8 ans
• 17,2 % de prélèvements sociaux

PFL (avant 27/09/2017) :

• 35 % avant 4 ans
• 15 % entre 4 et 8 ans
• 7,5 % après 8 ans (+ 17,2 % de prélèvements sociaux)

Abattement après 8 ans :

• 4 600 € pour une personne seule
• 9 200 € pour un couple

3. Fiscalité en cas de transmission (décès)

Le capital décès échappe à la succession (sauf primes manifestement exagérées).

Deux régimes selon l’âge du souscripteur lors des versements :

Primes versées avant 70 ans :

• Abattement de 152 500 € par bénéficiaire.
• Au-delà :
  • 20 % jusqu’à 700 000 €
  • 31,25 % au-delà

Primes versées après 70 ans :

• Abattement global unique de 30 500 € (tous bénéficiaires confondus).
• Au-delà : droits de succession selon le lien de parenté (les intérêts restent exonérés).

Le conjoint, le partenaire PACS et certaines fratries sont exonérés de droits.

Stratégies pour optimiser la fiscalité de votre assurance-vie

• Diversifier les supports (fonds en euros + unités de compte).
• Échelonner les rachats pour profiter des abattements annuels après 8 ans.
• Limiter les versements après 70 ans pour ne pas dépasser le seuil des 30 500 €.

Synthèse