Comprendre la fiscalité de l'assurance-vie en France : avantages et impositions

Introduction à l'assurance-vie et à sa fiscalité

L’assurance-vie est un placement d’épargne polyvalent. Elle peut par exemple servir à préparer la retraite, valoriser un capital ou transmettre son patrimoine. Sur le plan fiscal, elle bénéficie d’un cadre privilégié : fiscalité avantageuse en cas de rachat, exonérations partielles ou totales en cas de décès, et possibilité de désigner librement des bénéficiaires hors succession.

Nous rappelons que le traitement fiscal dépend de la situation personnelle de l’investisseur et est susceptible d’évoluer ultérieurement.

Qu'est-ce que l'assurance-vie ?

La souscription d’un contrat d’assurance-vie garantit le versement d’une rente ou d’un capital, soit au souscripteur, soit au souscripteur désigné dans ses clauses. On distingue trois grands types de contrats d’assurance-vie : 

• En cas de vie : un support d’investissement qui vous permet de vous constituer une épargne, et d’en profiter une fois en retraite. En sortie de contrat, vous commencez à percevoir une rente viagère, ou bien la totalité du capital investi accompagné des intérêts générés au fil du temps.
• En cas de décès : en cas de décès, le capital investi ne fait pas partie de l’assiette soumise aux droits de succession. Chaque bénéficiaire, qui n’est pas forcément un héritier du défunt (mais une personne désignée dans le contrat), reçoit alors une partie de ce capital.
• Contrat mixte : formule répandue, ce type de contrat mêle les deux précédentes. Il s’agit à la fois d’une assurance décès, d’une garantie pour les bénéficiaires, et d’un produit d’épargne.

On considère que l’assurance-vie est un placement de moyen-long terme, puisqu’il est recommandé d’attendre plusieurs années avant d’interrompre le contrat.

Pourquoi l'assurance-vie est-elle fiscalement avantageuse ?

L’un des atouts majeurs de l’assurance-vie reste sa fiscalité avantageuse. Les gains (intérêts et plus-values) ne sont imposés qu’en cas de retrait, appelé rachat. Celui-ci peut être partiel ou total. En cas de rachat total, le contrat est automatiquement clôturé.

Après 8 ans, vous bénéficiez d’un abattement annuel sur les gains retirés (4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple), réduisant ainsi l’impôt dû.

La fiscalité dépend de plusieurs critères : durée de détention, date et montant des versements, et type de support choisi.

Depuis le 27 septembre 2017, les gains issus des nouveaux versements peuvent être soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), aussi appelé « flat tax » : 30 % (dont 17,2 % de prélèvements sociaux). Cette option peut être avantageuse pour les contribuables fortement imposés.

Deux types de supports sont accessibles :

• Fonds en euros : les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux chaque année, mais ne sont imposés à l’IR qu’en cas de retrait.
• Unités de compte (UC) : les gains ne supportent ni impôt ni prélèvements sociaux tant que vous ne procédez pas à un rachat.

Attention, contrairement aux fonds en euros, l’investissement en unités de compte présente un risque de perte en capital.

Imposition des gains en cours de contrat

Prélèvements sociaux

Depuis le 1er janvier 2019, les gains réalisés sur un contrat d’assurance-vie sont soumis à des prélèvements sociaux au taux global de 17,2 %, répartis comme suit :

• Contribution sociale généralisée (CSG) : 9,2 %
• Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,5 %
• Prélèvement de solidarité : 7,5 %

Leur mode d’application varie selon le type de support :

• Fonds en euros : les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année, au moment de la revalorisation du contrat.
• Unités de compte (UC) : ils ne sont dus qu’au moment d’un rachat (partiel ou total) ou lors du dénouement du contrat.

À noter : un mécanisme de régularisation est prévu si les montants prélevés chaque année sur le fonds en euros dépassent ceux réellement dus lors du rachat.

Le prélèvement forfaitaire unique (PFU)

Lors du versement des primes d’assurance-vie, un prélèvement forfaitaire non libératoire est effectué. Cela vaut pour toutes les primes versées depuis le 27 septembre 2017. Il est de : 

• 7,5% pour les contrats d’au moins 8 ans et pour les primes allant jusqu’à 150 000 euros
• 12,8% pour les contrats d’au moins 8 ans et pour les primes dépassant les 150 000 euros
• 12,8% sur les contrats de moins de 8 ans

Viennent ensuite les prélèvements sociaux de 17,2%.  Au global, le taux du PFU s’élève donc 30%. Il se montre de fait plus avantageux pour les tranches d’imposition les plus hautes (qui sont normalement imposées à 45%).

Option pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu

Si vous ne souhaitez pas être soumis au PFU car vos revenus le rendent moins intéressant, vous avez la possibilité de choisir une taxation relevant du barème progressif de l’IR. Il vous faut pour cela cocher la case 20P de la déclaration d’impôt 2042. Cette option de fiscalité pour l’assurance-vie est bien souvent plus avantageuse pour les tranches d’imposition les plus basses.

Pour en savoir plus sur la fiscalité de l’assurance-vie : cliquez ici 

Fiscalité en cas de rachat (retrait)

Lorsque vous effectuez un rachat partiel ou total sur votre contrat d’assurance-vie, seule la part des gains incluse dans le retrait est imposable. Le capital initial, lui, n’est jamais taxé.

Deux modes d’imposition sont possibles :

• L’impôt sur le revenu (IR), selon votre tranche marginale d’imposition.
• Le prélèvement forfaitaire, selon la date des versements : PFU pour les versements récents, PFL pour les anciens contrats.

Le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) avant ou après 8 ans

Applicable aux primes versées après le 27 septembre 2017, il s’élève à :

• 7,5 % jusqu’à 150 000 € de primes versées (si rachat après 8 ans),
• 12,8 % au-delà de 150 000 € ou si le rachat intervient avant 8 ans, + 17,2 % de prélèvements sociaux dans tous les cas.

Le PFL (Prélèvement Forfaitaire Libératoire)

Pour les primes versées avant le 27 septembre 2017, l’imposition dépend de l’ancienneté du contrat :

• 35 % si le rachat intervient avant 4 ans,
• 15 % entre 4 et 8 ans,
• 7,5 % au-delà de 8 ans, toujours accompagné de 17,2 % de prélèvements sociaux.

L’abattement fiscal après 8 ans

Après 8 années de détention, vous bénéficiez d’un abattement annuel sur les gains retirés :

• 4 600 € pour une personne seule,

• 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune.

  Cet avantage permet de réduire, voire d’annuler, la fiscalité sur certains rachats bien planifiés.

Fiscalité en cas de transmission (décès)

En cas de décès, le capital versé au(x) bénéficiaire(s) de l’assurance-vie n’entre pas dans l’actif successoral (article L132-12 du Code des assurances), sauf si les primes versées sont jugées manifestement excessives par rapport au patrimoine du souscripteur.

Deux régimes fiscaux s’appliquent selon l’âge au moment des versements :

• Primes versées avant 70 ans

Chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 €. Au-delà, les sommes transmises sont taxées à hauteur de 20 % jusqu’à 700 000 €, puis à 31,25 % au-delà de ce seuil.

• Primes versées après 70 ans

Un abattement unique de 30 500 € s’applique, tous bénéficiaires confondus. Les sommes excédentaires sont soumises aux droits de succession classiques, en fonction du lien de parenté. Les intérêts générés par le contrat restent exonérés d’impôt.

Enfin, certaines personnes bénéficient d’une exonération totale de droits sur le capital transmis comme le conjoint survivant, le partenaire de PACS ou certains frères et sœurs remplissant certaines conditions.

Stratégies pour optimiser la fiscalité de votre assurance-vie

Échelonner les rachats pour bénéficier des abattements annuels après 8 ans

Après 8 ans de détention, vous bénéficiez d’un abattement annuel sur les gains (4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple). En planifiant vos rachats dans le temps, vous optimisez l’usage de cet avantage fiscal. Cela permet aussi de lisser l’impact fiscal et de préserver la performance globale du contrat.

Limiter les versements après 70 ans (au-delà de 30 500 €, fiscalité moins avantageuse)

Les versements effectués après 70 ans sont soumis à un abattement global de 30 500 € sur l’ensemble des bénéficiaires. Au-delà de ce seuil, les capitaux transmis sont intégrés à la succession, avec une fiscalité potentiellement plus lourde. Il peut donc être judicieux d’anticiper les versements avant cet âge pour maximiser l’efficience successorale.