Vous êtes expatrié ou vous habitez en France, mais louez un meublé dans un autre pays ? Focus sur les conditions d’imposition.
Vous êtes expatrié et propriétaire d’un meublé sur le sol français
Pour les non-résidents qui souhaitent placer leur argent en LMNP, le régime fiscal est identique aux résidents français dans le cas du régime micro-BIC.
Dans le cas du régime réel (revenus annuels au-delà de 70 000 €), vos revenus imposables seront imposés seulement à 20 % puisque vos revenus sont déclarés à l’étranger...
Avantageux donc, car un résident français pourra être imposé à 30 ou 41 % au taux marginal d’imposition (TMI) selon ses revenus.
Enfin, sachez qu’il existe des conventions fiscales selon les pays qui seront plus ou moins avantageuses selon les dispositions et permettront de pallier la double imposition. A creuser avec un spécialiste donc.
Vous êtes résident français et louez un meublé à l’étranger
Investir dans l’immobilier à l’étranger peut être intéressant selon les conventions fiscales signées avec les pays où vous souhaitez louer. D’une façon générale, deux modes d’imposition existent : le crédit d’impôt et le mode effectif.
Le crédit d’impôt
Prenons l’exemple d’un bien loué en Espagne. Une convention fiscale précise que les revenus tirés de ce bien seront imposés deux fois : dans le pays où le bien est situé, mais aussi en France, selon le TMI.
En revanche, vous pourrez bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur du montant d’imposition qui aurait dû s'appliquer à votre revenu pleinement imposé en France. Un montage avantageux car vous serez aussi exonéré de prélèvements sociaux sur vos bénéfices fonciers à l’étranger.
Le taux effectif
Prenons l’exemple d’un bien loué en Belgique. Une convention fiscale précise que le mode d’imposition sera effectué en France au taux effectif, c'est-à-dire un taux inférieur au TMI. Là encore, vous serez exonéré de prélèvements sociaux sur vos revenus étrangers.