La loi Malraux, objectifs et évolution depuis 1962
La loi Malraux a été initiée dans un contexte politique de protection du patrimoine historique et architectural français. L’idée est alors d’inciter les propriétaires d’immeubles anciens (situés dans des zones spécifiques au patrimoine protégé) à entreprendre des travaux de rénovation à travers une réduction d’impôt sur le revenu (IR). Ce dispositif de défiscalisation entend répondre à des objectifs précis qui restent valables même aujourd’hui, à savoir :
- La protection et la conservation du patrimoine historique et culturel français
- Une volonté de rénovation et de remise à neuf (ou bon état) du parc immobilier français classé protégé.
- Une volonté d’amélioration du cadre de vie pour répondre aux évolutions des attentes et exigences des résidents de ces centres-villes historiques.
Afin de s’adapter à ces objectifs et à la réalité du besoin de réhabilitation et de rénovation crucial dans certaines villes, la loi a évolué avec trois révisions principales en 1995, 2009 et 2016/2017 avec l’application de la Loi de Finances Rectificative. Cette dernière vise à élargir l’incitation à la rénovation en assouplissement certains critères comme le champ géographique, en augmentant le plafond de dépenses retenu pour le calcul de réduction d’impôts qui passe à 400 000 € sur 4 années et enfin en ouvrant le bénéfice de la défiscalisation à tous les locaux destinés à l’habitation (après réalisation des travaux). Ainsi des bureaux transformés en appartements peuvent rentrer dans le dispositif depuis 2017.