L'encadrement des loyers fait polémique !

A moins de 15 jours de l’entrée en application d’une des mesures phares de la loi ALUR : l'encadrement des loyers fait polémique, de nombreux professionnels, chercheurs ou encore politiques critiquent la mesure censée redonner du pouvoir d’achat aux locataires.

Une mesure similaire aux USA en 1970…

Le Think Tank Génération Libre a réussi à dénicher une publication du Cato Institute, reprenant les résultats de 3 chercheurs du MIT qui se sont penchés sur l’encadrement des loyers dans la ville de Cambridge dans le Massachussetts entre 1970 et 1994. Dans cette ville, certains appartements, dans certains quartiers, ont été soumis à une politique stricte car les autorités municipales souhaitaient maintenir un niveau de prix modéré : les appartements contrôlés avait un loyer inférieur de 40% aux autres appartements.

Le principal résultat de l’étude est assez simple : les appartements avec loyers encadrés étaient évalués 45 à 50% de moins que les appartements non encadrés. Néanmoins, un autre résultat est intéressant : les appartements avec loyers encadrés « rencontraient  plus de problèmes de maintenance que les autres » pour la simple et bonne raison que leurs propriétaires ne les entretenaient plus…

C’est d'ailleurs une des craintes des professionnels français de l’immobilier avec la loi ALUR, il faut cependant relativiser car à Paris, on ne parle pas d’un tel différentiel de loyers. Selon nos estimations, seul 20% des appartements en location vont connaître une baisse de loyers, sans même prendre en compte d’éventuels arguments permettant de ne pas prendre en compte le loyer médian.

Un élu dépose 2 recours

Julien Bayou, porte-parole d’Europe Ecologie les Verts et conseiller régional (Ile-de-France), vient de déposer deux recours contre l’encadrement des loyers :

  • Le premier contre Manuel Valls devant le Conseil d’Etat

« Sur l’encadrement des loyers, nous avons assisté à un abus de pouvoir du Premier Ministre ». En effet, et toujours selon Julien Bayou, le texte de loi mentionne « toutes les agglomérations en zones tendues » et non une commune précisément, le premier ministre ne peut en principe pas prendre une telle décision.

  • Contre le décret d’application devant le tribunal administratif de Paris

Les motifs sont les mêmes que dans le précédent sauf que présentement l’élu s’oppose au décret d’application pour la commune de Paris.

Selon l’élu, le dispositif ne peut se limiter à Paris. Dans le texte initial, et selon la définition d’une zone tendue, ceux sont près de 700 communes qui doivent être concernées par le dispositif d’encadrement des loyers. L’élu n’est donc pas contre la mesure, bien au contraire, il souhaite simplement l’application dans l’ensemble des communes de ces fameuses zones tendues.

David contre Goliath !

Et la polémique pour l'encadrement des loyers continue. Romain Jammes, membre du parti de Gauche à Toulouse, a déposé un recours devant le conseil d’Etat pour obtenir l’encadrement des loyers partout en France. Selon lui, le gouvernement a fait obstacle à la loi ALUR en ne l’appliquant uniquement à Paris.

Certains professionnels de l’immobilier ont également déclaré leurs intentions de recours face à l’encadrement des loyers, comme par exemple la FNAIM qui a d’ores et déjà déposé un recours à Lille et souhaite le faire à Paris en contestant plus particulièrement le zonage.

A moins de deux semaines de la mise en application de la mesure pour Paris, il y a peu de chances que les différents recours provoquent une annulation du décret de mise en application, reste à analyser maintenant les réels impacts de la mesure sur les loyers, les investisseurs privés, l’état du parc locatif, le rendement…

Une seule certitude, le loyer médian se basant sur une moyenne constatée, la grande majorité des biens ne devraient pas connaitre de modifications de loyers...