Le lexique de la promotion immobilière

Le lexique le plus utilisé au sein de la promotion immobilière :

Au sein du lexique de la promotion immobilière interviennent plusieurs notions clés, d'un côté les plans (liés au cadastre), de l'autre côté les assurances.

Les plans

  • Le plan cadastral :

Il regroupe l’ensemble du territoire français divisé en parcelles, le terrain que le promoteur étudie y est donc représenté, cela lui permet de voir les délimitations de celui-ci. Y est représenté le bâti, les cours, les jardins, les forêts.  

  • La matrice cadastrale :

Ce document est l’ADN du bâtiment, il permet de connaitre le nom du propriétaire, le nombre de niveaux des bâtiments, la destination des bâtiments (logement, commerce, entrepôts …). C’est un élément complémentaire au plan cadastral.  

  • Le PLU (plan local d’urbanisme) :

C’est le document le plus important de l’urbanisme, chaque commune à son propre PLU. Le PLU exprime le projet de la commune, à savoir ce qu’elle projete de faire en terme de politique d’aménagement, les choses qu’il faut respecter pour se voir autorisé la construction du bâtiment. On y apprend le nombre d’étages que l’on peut construire, le type de bâtiment que l’on peut élaborer, les formes de toiture, la hauteur du bâtiment, des équipements publics à prévoir, du réseau de voirie, etc.

  • Le permis de construire :

C’est la procédure d’autorisation à construire préalable la plus ancienne. Elle date du 27 octobre 1945. Son autorisation dépend du fait que le projet respect le règlement du PLU ou non. Il est obligatoirement déposé devant le chantier durant deux mois ; les tiers peuvent s’y opposer durant ce délai après publication de celui-ci.

On notera que les recours abusifs des tiers (type recourt non fondé d’un voisin) sont sanctionnés d’une amende. Le permis sera instruit avec les règles du PLU. Il y aura un arrêté avec avis favorable de la commune. De plus, il y a obligation de passer par un architecte lorsque la construction dépasse 170 m² de surface nette (SHON). Cette étape du permis de construire intervient dans les première étapes d'un programme immobilier.  

 

Les différentes assurances :

Toujours dans le cadre du lexique de la promotion immobilière, place désormais à la catégorie assurances :

  • La garantie de parfait achèvement :

C’est une des assurances les plus importantes, car elle contraint les entreprises à revenir sur le chantier, afin de réparer les désordres éventuels, et ce gratuitement. Exemple : une fissure apparait sur les murs, une semaine après la réception du chantier, l’entreprise doit revenir pour résoudre ce problème. Elle démarre à la date de réception des travaux et dure 1 an. Plus d'informations sur ce sujet ici.  

  • La garantie de bon fonctionnement :

Elle ne concerne que les éléments d’équipements à savoir les radiateurs, le carrelage, etc... (sauf si cet élément est indissociable du corps de l’ouvrage.) Elle dure 2 ans à partir de la date de réception.

  • La responsabilité décennale :

Egalement une des assurances les plus importantes. Elle permet de s’assurer contre d’éventuels dommages qui atteignent à la solidité du bâtiment ou de ses éléments d’équipements s’ils sont indissociables du corps de l’ouvrage.  Comme son nom l’indique, elle dure dix ans à compter de la fin des travaux.  

  • L’assurance Dommage-Ouvrage :

C’est l’assurance obligatoire des maitres d’ouvrage, elle sert à couvrir le risque de désordre lors de la période de la garantie décennale. Cette assurance permet d'obtenir une réparation de certains dommages de construction du logement. Elle couvre les dommages touchant à la solidité du logement relevant de la garantie décennale. Elle permet une réparation plus rapide de ces désordres.