Afin d’encourager les Français à placer leur épargne dans des constructions immobilières, l’Etat a mis en place des mesures incitatives sur le plan de la fiscalité. L’objectif ? Soutenir la croissance du parc immobilier dans l’Hexagone et l’accès au logement des foyers modestes. En choisissant d’investir dans l’immobilier neuf, vous vous ouvrez donc l’accès à des avantages fiscaux. Quels sont-ils ? Homunity vous répond dans cet article.

Avantages fiscaux : éxonération de taxe foncière et réduction des frais de notaire

Grâce à un investissement dans l’immobilier neuf, vous pouvez vous affranchir de la taxe foncière pendant deux ans. Pour pouvoir en être bénéficiaire, vous devez faire une déclaration dans un délai de 90 jours après la fin de la construction immobilière. Cette déclaration est locale, c’est-à-dire que vous devez adresser un formulaire aux impôts fonciers de la commune où se trouve le logement.

Le formulaire H1 doit être utilisé pour une maison individuelle, tandis que le formulaire H2 doit être utilisé pour un appartement au sein d’un immeuble. Une fois ce papier adressé au bon service et validé, vous pourrez profiter de l’exonération fiscale sur la taxe foncière à compter du 1er janvier de l’année où l’habitation est achevée. Notez toutefois que le maire de la commune peut choisir de ne pas vous accorder ces avantages fiscaux !

Par ailleurs, investir dans le neuf vous permet de bénéficier de frais de notaire à hauteur de 2 à 3% du prix du bien, quand ils s’élèvent jusqu’à 7% pour un achat dans l’ancien.

Quid de la défiscalisation Pinel ?

Parmi les avantages fiscaux découlant d’un achat dans la pierre, la loi Pinel est sans doute le dispositif de défiscalisation le plus connu. En choisissant d’investir dans l’immobilier neuf, vous pouvez en bénéficier. Il faut pour cela respecter certaines conditions en matière de mise à disposition du bien à votre locataire. En fonction de la durée au cours de laquelle vous louerez le logement, l’avantage fiscal prend de l’ampleur :

  • 6 ans : réduction fiscale de 12%
  • 9 ans : réduction fiscale de 18%
  • 12 ans : réduction fiscale de 21%

Il faut que l’habitation soit louée dans les 6 mois qui suivent l’achèvement de sa construction et qu’elle soit définie comme la résidence principale du ou des locataires. Par ailleurs, les loyers à appliquer sont soumis à un plafond dépendant de leurs revenus et de la localisation géographique de votre bien. Concrètement, l’Hexagone est découpé en plusieurs zones en fonction de la demande locative. Voici le tableau récapitulant les conditions de revenus définies par l’Etat :

Composition du foyerZone A bisZone AZone B1Zone B2
Personne seule38 465 €38 465 €31 352 €28 217 €
Couple57 489 €57 489 €41 868 €37 861 €
1 personne à charge75 361 €69 105 €50 349 €45 314 €
2 personnes à charge89 439 €82 776 €60 783 €54 705 €
3 personnes à charge107 053 €97 991 €71 504 €64 354 €
4 personnes à charge120 463 €110 271 €80 584 €72 526 €
Par personne à charge supplémentaire13 421 €12 286 €8 990 €8 089 €

Ces conditions concernent les revenus fiscaux annuels des locataires. La réduction d’impôts elle-même est limitée à 300 000 euros par personne chaque année, et ne peut pas excéder 5 500 euros par m2 de surface habitable.

En plus des avantages fiscaux, les loyers perçus par la mise en location sont également des avantages à ne pas négliger, puisqu’ils permettent de se constituer des revenus supplémentaires. Savoir dans quoi investir n’est pas toujours chose aisée, mais les avantages fiscaux rendus possibles par le neuf en font une solution intéressante.