Fiscalité crowdfunding DOM COM : ce qu’il faut savoir !
Quelle est la fiscalité du crowdfunding pour les investisseurs résidant dans les DOM et les COM ?
La fiscalité du crowdfunding pour les investisseurs résidant dans les DOM (départements d’Outre-mer) n’est pas la même que pour les investisseurs résidant dans les COM (collectivités d’Outre-mer). Faisons le point ensemble pour savoir quelles sont les spécificités de la réglementation fiscale concernant vos investissements en crowdfunding immobilier sur ces territoires français.
Crowdfunding : quelle fiscalité pour les investisseurs résidant dans un DOM ?
Si vous résidez dans un département d’Outre-mer, la fiscalité pour le crowdfunding est la même que pour la France métropolitaine. Les règles fiscales de la Métropole rendent donc vos investissements sujets à la “flat tax”, c’est-à-dire aux PFU (prélèvement forfaitaire unique). En d’autres termes, vous êtes prélevé à hauteur de 30%, taux correspondant d’une part à l’impôt sur le revenu de 12,8%, d’autre part aux prélèvements sociaux de 17,8%.
Peu de surprises donc pour la fiscalité du crowdfunding dans les DOM ! En tant que résident de la Guadeloupe, de la Guyane, de La Réunion, de la Martinique ou de Mayotte, vous pouvez donc investir dans le crowdfunding immobilier de la même manière que le ferait un Français métropolitain.
Quelle est la fiscalité du crowdfunding pour les investisseurs résidant dans une COM ?
La situation des collectivités d’Outre-mer est légèrement différente, et les règles fiscales qui s’appliquent sur vos investissements ne sont donc pas les mêmes. Les COM relèvent en effet de la notion de “spécialité législative” inscrite dans la Constitution française. Cela signifie que ce ne sont pas les mêmes lois ni les mêmes règles que la Métropole qui s’y appliquent. Sont concernés les anciens territoires d’Outre-mer (TOM) suivants :
- Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- Wallis et Futuna ;
- La Polynésie française ;
- Saint-Barthélemy ;
- Saint-Martin.
Les COM disposent d’une autonomie fiscale spécifique par rapport à la France métropolitaine et aux départements d’Outre-mer. Très concrètement, la fiscalité du crowdfunding en COM n’est pas la fiscalité française : en tant qu’investisseur local, vous êtes considéré comme un résidant étranger d’un point de vue fiscal.
Seule exception à cela : les personnes résidant à Saint-Martin et Saint-Barthélémy depuis au moins 5 ans, et dont l’ancien domicile fiscal était un DOM ou en France métropolitaine, sont soumises à la flat tax. Dans tous les autres cas, tous les gains générés par votre investissement en crowdfunding immobilier vous seront reversés et rien ne sera déclaré auprès du fisc français.
Quels sont les avantages d’investir dans le crowdfunding immobilier dans les DOM-COM ?
Les avantages d’investir dans le crowdfunding immobilier dans les DOM-COM, anciens DOM-TOM, sont réels :
- Pour les résidents des départements d’Outre-mer, la flat tax est intéressante si votre tranche d’imposition proportionnelle de l’impôt sur le revenu est supérieure au taux marginal du PFU.
- Pour les résidents des collectivités d’Outre-mer, ne pas être soumis à la fiscalité française peut s’avérer être un avantage puisqu’elle peut s’avérer plus lourde qu’ailleurs.
Le crowdfunding immobilier génère bien souvent une rentabilité comprise entre 8 et 12%. Son principe de fonctionnement est relativement simple : vous participez à une levée de fonds proposée par un promoteur cherchant à construire des logements neufs et à se constituer l’apport nécessaire pour souscrire un emprunt immobilier.
Avec d’autres investisseurs privés, vous financez cet apport et lui permettez de démarrer son projet, d’une durée généralement comprise entre 12 et 30 mois. Puis, une fois le chantier terminé et les logements vendus, vous percevez une partie du fruit des ventes, proportionnelle à votre investissement de départ (ticket d’entrée à 1 000 euros). Un bon moyen pour vous de diversifier vos placements consiste à investir dans plusieurs projets à la fois.
FAQ - Questions fréquentes
Quelle est la réglementation fiscale pour les investisseurs en crowdfunding résidant dans les DOM ?
Si vous résidez dans un département d'outre-mer (DOM), la réglementation fiscale du crowdfunding est la même qu'en France métropolitaine. Vos investissements sont soumis à la "flat tax", ou prélèvement forfaitaire unique (PFU). En d'autres termes, vous êtes imposé au taux de 30 %, ce qui correspond à l'impôt sur le revenu de 12,8 % et aux prélèvements sociaux de 17,8 %.
En quoi la réglementation fiscale diffère-t-elle pour les investisseurs en crowdfunding résidant en COM ?
La situation des communautés d'outre-mer (COM) est légèrement différente. Les COM disposent d'une autonomie fiscale spécifique par rapport à la France métropolitaine et aux DOM. En tant qu'investisseur local, vous êtes considéré comme un résident étranger d'un point de vue fiscal, à l'exception des résidents de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy qui sont soumis à la flat tax.
Quels sont les avantages d'investir dans le crowdfunding immobilier dans les DOM-COM ?
Les avantages de l'investissement en crowdfunding immobilier dans les DOM-COM sont importants :
- Pour les résidents des DOM, la flat tax est avantageuse si votre tranche proportionnelle d'impôt sur le revenu est supérieure au taux marginal du PFU.
- Pour les résidents des COM, ne pas être soumis à la fiscalité française peut être un avantage car elle peut être plus lourde ailleurs.
- Le crowdfunding immobilier génère souvent un rendement entre 8% et 10%.
* Investir comporte des risques. Les performances passées ne présagent pas des performances futures.
