Quel sera l’impact de la loi PACTE sur les entreprises ?

Du 15 janvier au 5 février 2018, près de 7 800 personnes ont participé à la consultation publique sur la loi PACTE, qui vise notamment à réorienter l’épargne des Français vers le financement des entreprises. Des pratiques telles que le crowdfunding, plus particulièrement le crowdequity, sont directement concernées pas la mise en place de cette mesure. Homunity revient pour vous sur ses implications concrètes.

Qu’est-ce que la loi PACTE ?

Les principaux objectifs de la loi PACTE visent à dynamiser l’économie française en renouant le lien entre d’une part les entrepreneurs, d’autres part les salariés. L’idée est de faire grandir les entreprises afin qu’elles atteignent une taille intermédiaire (ETI), suffisante afin de s’exporter à l’étranger et de prendre une dimension internationale.

Concrètement, en Europe, la France est à la traîne quant à l’augmentation du nombre d’ETI, puisqu’elle ne compte que 4 600 entreprises de ce type, soit deux fois moins qu’en Italie, et même trois fois moins qu’en Allemagne. Cette fragilité s’explique notamment par les difficultés que rencontrent ces sociétés durant leurs premières années d’existence, bien souvent les plus difficiles. Un grand nombre de jeunes pousses et de startups ne parviennent pas à franchir la première année suivant leur création.

Pour favoriser de meilleures conditions de développement, le gouvernement a pour objectif d’impliquer davantage les salariés dans le développement de l’activité à laquelle ils contribuent.

La question du partage de la valeur ajoutée a notamment été au centre des discussions ayant eu lieu au début de l’année. Ce projet vise donc à démocratiser le principe d’intéressement et de participation, entre autres à travers le développement de l’actionnariat salarial : jusqu’à 10% du capital des sociétés françaises devra à terme être détenu par leurs salariés.

Quel est le rapport entre cette mesure et le crowdequity ?

Le crowdfunding, ou financement participatif, est donc directement concerné par la loi PACTE. Le Ministre de l’Economie, Bruno le Maire, a exprimé la volonté du gouvernement de faire en sorte que les dispositions prises par cette mesure soient également profitables aux bas salaires.

Dans un tel contexte, il va sans dire que des pratiques telles que le crowdequity devraient pouvoir séduire un grand nombre de salariés. Qu’est-ce que le crowdequity ? Concrètement, il s’agit du financement participatif au capital des entreprises, généralement des PME et des startups. Ces entreprises éprouvant des difficultés à se financer auprès des banques, cette solution se présente comme un socle utile afin de traverser leurs premiers temps d’existence.

Lorsqu’un grand nombre d’épargnants, incluant les salariés de la société, participent au capital de l’entreprise, il est possible aux entrepreneurs de mettre en œuvre leurs projets et de développer leur activité. Et ce, en s’affranchissant des voies de financement traditionnelles. Du côté des salariés et des investisseurs, c’est l’opportunité de devenir actionnaires en plaçant de petites sommes, afin de dynamiser l’épargne plutôt que de la placer sur des comptes ou des livrets réglementés.

Les salariés sont d’ailleurs directement bénéficiaires, puisqu’ils contribuent à la création de nouveaux emplois dans leur société, améliorent la solidité de leur entreprise face à la concurrence internationale, et ont un impact direct sur les financements de l’économie réelle. Ce sont ces objectifs qui sont visés par la loi PACTE.

En d’autres termes, l’idée du gouvernement est de mettre l’accent sur la proximité et sur le lien entre les salariés, le capital, l’entrepreneur et l’essor d’une activité. A travers le crowdequity, cette mesure peut trouver un outil efficace pour sa mise en œuvre. Elle permettrait ainsi de favoriser des retombées positives sur l’ensemble de l’économie réelle française, assurant aux PME et aux startups de dépasser leurs premières années d’existence pour s’installer durablement sur les marchés.