Crowdfunding

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Immobilier et fiscalité sous le quinquennat Macron

La présidence d’Emmanuel Macron : mesures pour les secteurs de l’immobilier et des investissements.

Pour les lecteurs pressés

L’essentiel de l’article

  • La fiscalité immobilière sous le quinquennat Macron a introduit la flat tax (PFU) de 30 % sur les revenus du capital.
  • Le PFU comprend 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux.
  • Ces mesures ont rendu le crowdfunding immobilier plus attractif fiscalement pour les investisseurs.

Immobilier et fiscalité sous le quinquennat Macron

L’arrivée d’Emmanuel Macron à l’Élysée en 2017 a marqué un tournant dans la fiscalité des placements financiers, avec la création du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU).

La création du PFU (flat tax) en 2018

L’une des mesures phares du premier quinquennat d’Emmanuel Macron a été la mise en place du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), communimément appelé « flat tax », entré en vigueur le 1er janvier 2018.

Emmanuel Macron a introduit en 2018 un taux forfaitaire de 30 % sur tous les revenus du capital mobilier, prélèvements sociaux inclus : 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux.

Ce forfait unique plafonne l’imposition des intérêts issus du crowdfunding immobilier à 30 %, ce qui est favorable aux investisseurs situés dans les tranches marginales d’imposition les plus élevées.

Avant le PFU : la fiscalité des intérêts

Avant 2018, les intérêts issus du crowdfunding immobilier étaient intégrés aux revenus du foyer fiscal et taxés selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, plus les prélèvements sociaux alors à 15,5 %. Pour un contribuable dans la tranche à 41 %, le taux global atteignait donc 56,5 %.

L’impact sur le crowdfunding immobilier

L’instauration du PFU a considérablement amélioré l’attractivité fiscale du crowdfunding immobilier :

  • Les intérêts sont désormais taxés à taux fixe de 30 %, indépendamment de la tranche marginale d’imposition.
  • L’investisseur peut toujours opter pour le barème progressif si cela lui est plus favorable (notamment pour les contribuables non imposables ou dans les basses tranches).
  • Les plateformes délivrent chaque année un Imprimé Fiscal Unique (IFU) qui facilite la déclaration.

L’ISF transformé en IFI

Autre mesure marquante : la transformation de l’ISF (Impôt sur la Fortune) en IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière). Seuls les actifs immobiliers non professionnels sont désormais inclus dans la base taxable. Les placements financiers – dont le crowdfunding immobilier – ne sont pas assujettis à l’IFI.

Crowdfunding immobilier et fiscalité : ce qu’il faut retenir

  • Les intérêts sont taxés au PFU de 30 % (12,8 % IR + 17,2 % PS) depuis le 1er janvier 2018.
  • Option possible pour le barème progressif selon la situation personnelle.
  • Le crowdfunding immobilier n’est pas assujetti à l’IFI.
  • Une plateforme agréée transmet chaque année l’IFU à l’investisseur.