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Le B.A BA de l’investisseur
Afin de favoriser le développement du financement participatif dans un environnement sécurisé pour les investisseurs, les pouvoirs publics ont créé un cadre réglementaire pour l’exercice de cette nouvelle activité. Afin de permettre au public et clients des plateformes de financement participatif de s’assurer que la plateforme est soumise au respect des exigences de la réglementation française, un label a été créé par les pouvoirs publics. Son utilisation par les plateformes qui souhaitent s’en prévaloir est soumis aux dispositions d’un règlement d’usage approuvé par le Ministre chargé de l’Economie et des Finances le 23 décembre 2014, ainsi qu’au contrôle des services de la DGCCRF. Le financement participatif permet à des personnes physiques ou morales de trouver des financements pour leurs projets, par l’intermédiaire du site internet d’une plateforme de financement participatif et en dehors des voies classiques (telles que les banques). Selon la nature du financement proposé, les plateformes de financement participatif doivent justifier d’un statut réglementé pour l’exercice de leur activité :
Liste des références et principaux textes applicables :
- Guide du financement participatif publié le 14 mai 2013 à destination du grand public ainsi que des plateformes et des porteurs de projet
- Code monétaire et financier, dans sa rédaction issue des textes suivants :
Malgré l’audit réalisé par Homunity pour chaque projet, tout investissement comporte des risques. Nous avons listé pour vous ceux que vous supportez en tant qu’investisseur :
Compte tenu de la connaissance de ces différents risques, il convient de les étudier un par un. Malgré l’ensemble de ces analyses, le risque de perte partielle, voire totale, de l’investissement, ainsi qu’un risque d’illiquidité, existe toujours.
N’investissez que dans ce que vous comprenez et l’argent qui ne vous est pas vital. N’hésitez pas à nous contacter à ce sujet.
Homunity informe ses investisseurs que les obligations qu'elle propose ne sont pas couverts par le système de garantie des dépôts établi conformément à la directive 2014/49/UE et ne sont pas couverts par le système d’indemnisation des investisseurs établi conformément à la directive 97/9/CE.
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