Quels sont les avantages de la loi Denormandie ?
La loi Denormandie est une aide fiscale entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Elle offre la possibilité aux futurs propriétaires bailleurs de profiter d’une défiscalisation sous certaines conditions. En quoi consiste exactement cette réglementation, quelles sont les zones concernées et quels sont les avantages pour les personnes concernées ? Eléments de réponse.
Quel est le principe de la loi Denormandie ?
La loi Denormandie permet aux bailleurs d’être défiscalisés lorsqu’ils décident de rénover une habitation au sein d’un quartier ancien et dégradé. Les investisseurs qui se demandent dans quoi investir tiennent donc peut-être là leur réponse. Cette mesure a été pensée pour faciliter l’accès et la gestion d’une propriété, mais également pour aider les collectivités locales à attirer des investissements privés afin de rénover les logements insalubres.
Cette aide fiscale peut être accordée lorsque les travaux de rénovation ont pour but d’améliorer la qualité du parc de logements. Elle s’inscrit dans une logique de lutte contre l’insalubrité et a été créée afin de rendre les villes moyennes un peu plus attractives. Il s’agit d’une mesure ayant été proposée par Julien Denormandie et votée avec la loi de finances 2019.
Quelles sont les personnes et les zones concernées ?
Les bénéficiaires de la loi Denormandie sont les propriétaires bailleurs qui font l’acquisition d’un bien immobilier nécessitant rénovation au sein des centres-villes éligibles. Par ailleurs, ces logements doivent être destinés à la location de longue durée, durant une période pouvant être de 6 ans, 9 ans ou 12 ans. Il s’agit donc d’un placement immobilier de long terme.
Pour bénéficier de cette aide fiscale, il faut que le bailleur ait lui-même entrepris de procéder à la rénovation de l’habitation. Il doit fournir un certain nombre de documents, notamment les factures justifiant des travaux effectués pour rénover le logement, ainsi que deux diagnostics de performance énergétique établissant la conformité de l’habitation rénovée avec les normes en vigueur.
Il convient de noter que les travaux visant à rénover l’appartement ou la maison doivent représenter 25% du coût total de l’opération. Il existe près de 150 villes concernées par ce dispositif, mais certaines d’entre elles se montrent notamment très attractives pour les investisseurs :
- Dijon : forte d’un riche patrimoine gastronomique et culturel, la ville de Dijon se montre très attractive, notamment en raison de sa puissance touristique et économique au sein de sa région Bourgogne-France-Comté.
- Limoges : il s’agit d’une zone attirant de nombreux emplois en raison des quelques milliers d’entreprises qui s’y trouvent. Elles disposent donc d’un sérieux potentiel pour les investisseurs immobiliers. A noter que la préfecture de la Haute-Vienne dispose également d'un patrimoine culturel fort.
- Strasbourg : située dans le top 10 démographique des villes de France, la ville du parlement européen est définitivement un lieu d’investissement pour ceux qui s’intéressent à l’immobilier. Elle dispose de nombreux quartiers au dynamisme fort, et attire de nombreuses personnes.
Quels sont les avantages de ce dispositif ?
Cette mesure visant à améliorer l’accès à la propriété et à dynamiser les villes moyennes offre des avantages non négligeables.
D’une part, réaliser un investissement dans l’ancien permet de faire l’acquisition de son bien immobilier plus rapidement. D’autre part, les zones éligibles à la loi Denormandie sont plus nombreuses que d’autres dispositifs tels que la loi Pinel. Enfin, les habitations concernées se trouvent dans les centres-ville, ce qui constitue des lieux encore plus attractifs où investir dans l’immobilier.
En fonction de la durée de location, la réduction d’impôt peut représenter 12% (pour 6 ans), 18% (pour 9 ans) et 21% (pour 12 ans).
Les avantages existent également pour les locataires, notamment les ménages modestes qui bénéficient de tarifs raisonnables. Ces prix respectent les mêmes plafonds de loyers et de ressources que dans le cas du dispositif Pinel pour le logement neuf.
