Pourquoi souscrire à une assurance propriétaire non occupant ?

L’assurance propriétaire non-occupant, plus communément dénommée assurance PNO, met les propriétaires à l’abri de gros ennuis financiers en cas de sinistres. Car la multitude des dommages susceptibles de se produire dépasse largement les garanties prévues par l’assurance habitation du locataire. Une bonne raison d’examiner de plus près cette prévoyance, car oui, elle est vraiment utile !

 

ATTENTION : Depuis la loi Alur du 27 mars 2014, cette assurance est obligatoire pour tous les copropriétaires. Ces derniers sont obligés de s'assurer en qualité de propriétaire même s’ils n’occupent pas le bien et que le locataire peut justifier de sa propre assurance habitation.
A l’inverse, les propriétaires de biens en non-copropriété n'ont pas l'obligation d'assurer leur bien. Cependant cela est très fortement conseillé afin de prévoir les conséquences financières de sinistres graves.

 

 L’assurance PNO : une assurance très spécifique

Un propriétaire avisé ne se repose pas sur l’unique assurance habitation de son locataire pour garantir son bien. Souscrire une assurance PNO revient à prévoir les risques de sinistre qui ne seront pas couverts par l’assurance du locataire, ou qui interviendront tout simplement en son absence.
Comme son nom l’indique, l’assurance propriétaire non-occupant intervient d’abord en cas de vacance du logement. Mais elle s’avère précieuse aussi quand le locataire n’est pas (ou mal assuré), ou que le sinistre est lié à la responsabilité du propriétaire.             
Le spectre des garanties est donc large. Il est à noter que seule la garantie responsabilité civile et celle des meubles pour une location meublée est imposée.

La responsabilité civile       
Selon la Loi ALUR du 24 mars 2014 : « Chaque copropriétaire est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant ». Les conséquences d’un sinistre graves peuvent engager la responsabilité d’un propriétaire, si le logement qu’il proposait à la location était défectueux. La garantie responsabilité civile est capitale pour lui éviter d’avoir à indemniser lourdement une victime d’un sinistre qui aurait causé, par un exemple, un handicap.

Les autres garanties
L’étendue des garanties d’un contrat d’assurance PNO est variable et peut concerner tous les risques non pris en charge par l’assurance habitation du locataire. Ces risques vont concerner les dégâts suivants :

  • incendies ou explosions provoqués par des installations défectueuses
  • dégâts suite à un vol ou du vandalisme sur la porte cochère de l’immeuble
  • l’absence d’assurance du locataire
  • événement climatique (rupture de canalisation due au gel)
  • catastrophes naturelles
  • attentat et actes terroristes
  • perte de loyers durant 12 mois suite à un sinistre ayant rendu le logement inhabitable.
     

Comment souscrire son assurance PNO

Vous n‘avez pas encore souscrit d’assurance PNO ? Pour faire le tri entre les garanties, demandez à votre locataire la copie de son contrat d’assurance. Demandez aussi à votre syndic une copie de l’assurance du contrat de copropriété : une rapide comparaison vous permettra de savoir quelles garanties vous sont vraiment nécessaires. Pensez à pallier aux failles qui pourraient en particulier vous exposer comme propriétaire à une responsabilité civile envers le locataire ou ses voisins. Les garanties « recours des locataires », « recours des voisins et des tiers » et « trouble de jouissance » sont particulièrement importantes.
Soyez vigilant aussi par rapport à l’assurance collective de l’immeuble qui doit bien prévoir de couvrir l’ensemble des bâtiments, incluant les parties communes et privatives.

Les critères pris en compte lors d’une souscription d’une assurance PNO seront : la superficie du logement, sa date de construction, l’existence d’aménagements extérieurs… Le coût dépendra bien sûr des garanties choisies qui peuvent porter par exemple sur les murs de l’habitation ou uniquement sur les meubles. Faire des comparatifs entre plusieurs assureurs en demandant des devis est important, car il convient de se montrer vigilant sur chaque risque couru. Le coût d’une assurance propriétaire non-occupant n’est en général pas exorbitant, il serait dommage de sous évaluer un risque juste pour rogner sur un tarif.

 

À savoir :           
Si vous n’êtes pas sûr du sérieux de votre locataire, la loi Alur vous autorise à souscrire vous-même une assurance habitation, dont vous répercuterez le prix sur le montant mensuel du loyer.
De plus, n’ignorez pas que le montant de votre assurance PNO est déductible de vos revenus fonciers, quand vous remplirez votre déclaration d’impôts.  

Bien que non-obligatoire pour les propriétaires dont le bien n’est pas situé en copropriété, cette assurance peu coûteuse se révèle indispensable, notamment pour être couvert en cas de responsabilité civile. Son prix ne justifie pas de faire l’impasse sur cette prévoyance qui peut se révéler précieuse en cas d’imprévu.