La flat tax est un impôt qui a été mis en place le 1er janvier 2018. Seulement, 3 ans après, cette fiscalité reste encore floue pour les épargnants, pourtant, elle s’applique à la plupart des placements financiers. Dans cet article, nous vous donnons toutes les clés pour bien comprendre la flat tax.
Qu’est-ce que la flat tax ?
La flat tax, également appelée « prélèvement forfaitaire unique » (PFU), est un impôt au taux de 30 % qui est directement prélevé sur les plus-values et les revenus issus des placements financiers.
Quels sont les produits financiers concernés par le prélèvement forfaitaire unique ?
Tous les produits financiers ne sont pas concernés par le PFU. Voici la liste (non exhaustive) des placements où la flat tax s’applique :
- Plan épargne logement (PEL) et Compte épargne logement (CEL) (souscrit après le 1er janvier 2018),
- Prime d’assurance vie,
- Dividendes,
- Cessions d’actifs numériques,
- Produit de placements à revenus fixes (livret d’épargne obligations, titres participatifs…).
Aussi, elle ne s’applique pas sur :
- Les revenus fonciers,
- L’épargne salariale,
- PEL de moins de 12 ans,
- CEL souscrit avant 2018,
- Plan d’épargne en actions (PEA).
- Livret A et Livret de développement durable (LDD).
Homunity.com pour le crowdfunding immobilier ?
Comme la réglementation fiscale nous l’impose, un prélèvement à la source est effectué par homunity sur les intérêts que vous percevrez lors du remboursement d'un investissement en crowdfunding, nous le reversons ensuite à l’administration fiscale.
Aussi, nous vous envoyons un mail chaque année au mois de novembre afin que vous mettiez à jour votre statut fiscal depuis l’onglet fiscalité qui vous est dédié dans votre espace investisseur.
Attention à bien remplir votre demande de dispense pour que celle-ci soit prise en compte.