La flat tax est un impôt qui a été mis en place le 1er janvier 2018. Seulement, 3 ans après, cette fiscalité reste encore floue pour les épargnants, pourtant, elle s’applique à la plupart des placements financiers. Dans cet article, nous vous donnons toutes les clés pour bien comprendre la flat tax.

Qu’est-ce que la flat tax ?

La flat tax, également appelée « prélèvement forfaitaire unique » (PFU), est un impôt au taux de 30 % qui est directement prélevé sur les plus-values et les revenus issus des placements financiers.

Ce taux forfaitaire de 30 % ne dépend pas de la tranche d’imposition et se décompose ainsi :

  • 12.8 % : impôt sur le revenu.
  • 17.2 % : prélèvements sociaux.

Bon à savoir : à compter du 1er décembre 2020, les intérêts reçus en 2021 seront grevés du prélèvement forfaitaire de 12.8 %. Il faudra attendre la régularisation de l’impôt, après la déclaration des revenus en 2022, pour percevoir la différence.

Quels sont les produits financiers concernés par le prélèvement forfaitaire unique ?

Tous les produits financiers ne sont pas concernés par le PFU. Voici la liste (non exhaustive) des placements où la flat tax s’applique :

  • Plan épargne logement (PEL) et Compte épargne logement (CEL) (souscrit après le 1er janvier 2018),
  • Prime d’assurance-vie,
  • Dividendes,
  • Cessions d’actifs numériques,
  • Produit de placements à revenus fixes (livret d’épargne obligations, titres participatifs…).

Aussi, elle ne s’applique pas sur :

  • Les revenus fonciers,
  • L’épargne salariale,
  • PEL de moins de 12 ans,
  • CEL souscrit avant 2018, 
  • Plan d’épargne en actions (PEA).
  • Livret A et Livret de développement durable (LDD).

La dispense d’acompte

Pour éviter à certains foyers fiscaux d’avancer des frais à l’administration fiscale, il existe un système de dispense. En effet en faisant la demande, certains foyers peuvent échapper au prélèvement de 12.8 % néanmoins les prélèvements sociaux seront, quant à eux, toujours dus.

Qui peut être dispensé d’acompte ?

Un minimum de revenus est exigé pour avoir le droit à la dispense d’acompte :

  • Pour les intérêts : le revenu fiscal de référence doit être inférieur à 25 000 € pour une personne seule et de 50 000 € pour un couple.
  • Pour les dividendes : cette fois l’ensemble des revenus ne doit pas dépasser les 50 000 € pour une personne seule et 75 000 € pour un couple.

Bon à savoir : il est trop tard pour en bénéficier en 2020, en effet vous aviez jusqu’au 30 novembre dernier pour en profiter. Toutefois, vous pourrez faire la demande l’année prochaine si vous êtes éligible à la dispense.

Comment bénéficier de la dispense ?

En plus de rédiger une attestation sur l’honneur attestant que vous respectez les conditions requises, vous devrez remplir sur le site de votre banque le formulaire de dispense.

Bon à savoir : si votre déclaration est fausse, une amende de 10 % du montant du prélèvement sera récupéré par l’administration fiscale.

Comment cela se passe avec Homunity.com pour le crowdfunding immobilier ?

Comme la réglementation fiscale nous l’impose, un prélèvement à la source est effectué par homunity.com sur les intérêts que vous percevrez lors du remboursement d'un investissement, nous le reversons ensuite à l’administration fiscale.

Aussi, nous vous envoyons un mail chaque année au mois de novembre afin que vous mettiez à jour votre statut fiscal depuis l’onglet fiscalité qui vous est dédié dans votre espace investisseur.

Attention à bien remplir votre demande de dispense pour que celle-ci soit prise en compte.

Que choisir : flat tax ou barème progressif ?

Même si la flat tax est devenue la règle, il est toujours possible pour le contribuable d'opter pour le barème progressif.

Qu’est-ce que le barème progressif de l’impôt ?

Avant la mise en vigueur de la flat tax, vos revenus étaient soumis au barème progressif. Ils étaient donc imposés entre 0 et 45 % selon votre tranche d’imposition. Il fallait également ajouter à cela les prélèvements sociaux de 15.5 %.

Alors que choisir entre ces deux impositions ?

À première vue, la flat tax est plus avantageuse pour les personnes à hauts revenus. Toutefois, il est important de garder en tête que le prélèvement forfaitaire supprime les abattements sur le montant des dividendes et les plus-values mobilières. Avec le barème progressif, les dividendes bénéficient d’un abattement de 40 %.

Aussi, les personnes faiblement imposées ont tout intérêt à renonce au prélèvement forfaitaire unique et opter pour le barème progressif car à compter des revenus 2020 le taux d’imposition passera de 14 à 11 %.

À noter qu’une fois que vous avez opté pour un des deux cela s’appliquera pour l’ensemble de vos placements. Il n’est pas possible de choisir l’un ou l’autre en fonction de vos placements, c’est pourquoi nous vous conseillons de bien calculer l’impact fiscal de ces deux options afin de voir lequel est le plus avantageux en fonction de votre situation. Certes c’est un travail assidu qui vous attend mais cela peut vous faire gagner beaucoup d’argent.

Si vous souhaitez de plus amples renseignements sur la flat tax, n’hésitez pas à nous contacter.