L'IFI : comprendre votre impôt sur la fortune immobilière

Fiscalité
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L'IFI : comprendre votre impôt sur la fortune immobilière

Tout savoir sur l’IFI

L’IFI (impôt sur la fortune immobilière) a pris la succession de l’ISF (impôt sur la fortune). Doté d’une assiette plus restreinte que ce dernier, il concerne tous les biens et les droits immobiliers que vous détenez directement et indirectement au 1er janvier. Si vous disposez d’un patrimoine immobilier conséquent, vous êtes donc concerné. 

Mais vous avez la possibilité d’exonérer totalement ou en partie certains biens, de même que vous pouvez en déduire certaines dettes.

Pourquoi l’impôt sur la fortune immobilière a-t-il été mis en place ?

L’objectif de la mise en place de l’IFI est la réorientation de l’épargne des Français vers l’économie productive. Il fait suite à l’ISF qui concernait les personnes dont le patrimoine excédait 2,57 millions d’euros. 

Avec l’impôt sur la fortune immobilière, l’assiette d’impôt est plus petite, pour un barème et un seuil de taxation demeurant similaires. La volonté derrière l’IFI est de voir se manifester un impact à la hausse de long terme sur les investissements productifs. En d’autres termes, dynamiser la production. Cette mutation de l’ISF à l’IFI s’est effectuée en 2017.

Quels biens sont exclus de l’IFI ?

Sont exclus de l’IFI tout le patrimoine ne faisant pas partie du patrimoine immobilier non professionnel et non financier.

Impôt sur la fortune immobilière et crowdfunding immobilier

Les actifs concernés par le crowdfunding immobilier sont considérés comme des placements financiers. Cela signifie que les bénéfices dégagés par vos investissements en crowdfunding immobilier ne sont pas concernés par le calcul de l’IFI.

Pour rappel, vous pouvez participer à des projets de construction immobilière en finançant l’apport personnel d’un promoteur à votre échelle. Vous pouvez investir dans ces projets à partir de 1 000 euros. Une fois l’objectif de financement du promoteur atteint, le projet démarre. Vous recevez votre retour sur investissement après construction des biens immobiliers, une fois les logements loués ou vendus. Ces gains n’entrent pas dans le calcul de l’IFI.

En d’autres termes, vos investissements de crowdfunding ne sont pas considérés comme entrant dans votre patrimoine immobilier. Et ce, même si vous placez votre argent afin de participer au financement de constructions immobilières. Vous bénéficiez donc des avantages d’un investissement dans le secteur de l’immobilier sans être sujet à la taxation sur l’impôt sur la fortune immobilière.

Est-ce que la résidence principale rentre dans le calcul de l’IFI ?

La résidence principale rentre dans le calcul de l’IFI, mais vous fait bénéficier d’un abattement à hauteur de 30% sur sa valeur vénale au 1er janvier de l’année d’imposition. Pour faire l’objet de cet abattement, l’actif concerné ne doit pas être possédé par l’intermédiaire d’une SCI de gestion (société civile immobilière).

De leur côté, faisant partie intégrante de votre patrimoine immobilier, les résidences secondaires sont bien elles aussi concernées par le patrimoine soumis à l’impôt sur la fortune immobilière. 

Quels autres biens sont concernés par l’IFI ?

Voici une liste des autres biens concernés par l’impôt sur la fortune immobilière :

  • Toute maison, appartement et dépendances à usage personnel ou mis en location
  • Les logements dont la construction était en cours le 1er janvier 2023
  • Les biens classés « monument historique »
  • Les terrains à bâtir ou les terres agricoles
  • Les droits immobiliers, à l’image du droit d’usage ou de l’usufruit
  • Les actifs ou des fractions d’actifs représentés par des parts de SCI
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Comment savoir si on est éligible à l’IFI ?

Vous êtes soumis à l’IFI à partir du moment où la valeur nette de votre patrimoine immobilier dépasse 1 300 000 € à compter du 1er janvier 2023.

Comment se calcule l’impôt sur la fortune immobilière ?

Le calcul de l’IFI se base sur la valeur nette de votre patrimoine imposable. Cette valeur nette se dégage une fois les dettes existantes que sont déduites, si vous avez la possibilité de les justifier. Les dettes concernées sont les emprunts immobiliers, l’achat de parts ou d’action, des travaux d’amélioration ou encore le versement de l’impôt pour les propriétés concernées (taxe foncière, droits de succession…).

 

Le barème appliqué à l’impôt sur la fortune immobilière correspond aux tranches suivantes : 

Valeur du patrimoine net taxable Taux d’imposition à l’IFI
Entre 0 et 1 300 000 €   0%
Entre 800 000 et 1 300 000 €   0,5%
Entre 1 300 000 et 2 570 000 €   0,7%
Entre 2 570 000 et 5 000 000 €   1%
Entre 5 000 000 et 10 000 000 €   1,25%
A partir de 10 000 000 €   1,5%

 

A noter que le seuil de taxation de l’impôt sur la fortune immobilière est bien fixé à 1,3 million d’euros, mais que le calcul de l’impôt démarre dès 800 000 euros.

Zoom sur les réductions d’IFI

Il est possible de bénéficier d’exonérations partielles ou totales d’impôt sur la fortune immobilière si vous détenez : 

  • Des biens d’activité professionnelle
  • Des biens en secteur rural loués sur la longue durée ou d’activité professionnelle
  • Des bois ou forêts sous engagement d’exploitation ou qui sont utilisés à titre professionnel
  • Des logements loués en meublé professionnel

Par ailleurs, vous pouvez bénéficier de réductions d’imposition si vous choisissez de donner à des organismes d’intérêt général. Ces réductions ne peuvent excéder 50 000 € et peuvent aller jusqu’à 75% des versements réalisés en faveur d’organismes fondés en France ou en Europe. 

Autre mécanisme, un système de décote permet de réduire l’impôt pour les patrimoines nets taxables dont la valeur est comprise entre 1,3 et 1,4 million d’euros. Cette décote se calcule de la manière suivante : 

17 500 – (1,25 x patrimoine net taxable)

Comment déclarer l’impôt sur la fortune immobilière ?

L’IFI doit être déclaré en même temps que vous remplissez votre déclaration d’impôt sur le revenu. Il vous faut pour cela remplir le formulaire 2042-IFI, auquel vous pouvez accéder avec votre déclaration d’impôt sur le revenu.

Cette année, la date limite de dépôt est définie au 25 mai 2023 inclus. A noter que les non-résidents déclarant sous format papier doivent le faire avant le 22 mai 2023. Enfin, vous devrez cette année vous acquitter du règlement de votre taxation avant le 15 septembre 2023.

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