L'évolution du crowdfunding immobilier : le nouvel agrément PSFP
L'évolution du crowdfunding immobilier : le nouvel agrément PSFP
Depuis le 10 novembre 2023, une nouvelle réglementation encadre le crowdfunding immobilier en Europe : l’agrément PSFP (Prestataire de Services de Financement Participatif). Remplaçant l’ancien statut de CIP (Conseiller en Investissement Participatif), cet agrément européen vise à harmoniser les règles du financement participatif à l’échelle de l’Union européenne. En France, c’est l’Autorité des marchés financiers (AMF) qui en supervise la mise en œuvre.
Un cadre renforcé pour les plateformes de crowdfunding immobilier
Les plateformes comme Homunity doivent désormais répondre à des exigences strictes pour exercer leur activité en toute conformité. Parmi les principaux changements introduits par l’agrément PSFP :
- Plafond de collecte : maximum de 5 millions d’euros par porteur de projet sur une période glissante de 12 mois.
- Encadrement des pratiques : obligation de mise en place de processus de traitement des réclamations, de gestion des conflits d’intérêts et de supervision des prestataires.
- Transparence accrue : chaque projet doit être accompagné d’une fiche d’informations clés sur l’investissement (FICI), remplaçant l’ancien document d'information réglementaire synthétique (DIRS).
Une protection renforcée pour les investisseurs
L’agrément PSFP renforce la protection des investisseurs, en particulier ceux considérés comme "non avertis". Voici les principales nouveautés :
- Distinction des profils : l’investisseur est catégorisé à l’inscription comme averti ou non averti. Ce statut détermine les protections appliquées.
- Délai de réflexion : tout investisseur non averti bénéficie d’un délai de rétractation de 4 jours après chaque souscription.
- Capacité à subir des pertes : les plateformes doivent évaluer le patrimoine net de l’investisseur pour s’assurer qu’un investissement ne dépasse pas un seuil de risque défini (10 % du patrimoine net). Un avertissement renforcé est exigé pour tout montant supérieur à 1 000 € ou à 5 % du patrimoine.
Un fonctionnement centré sur la transparence
Les plateformes agréées PSFP agissent en tant qu’intermédiaires (Réception-Transmission d’Ordres - RTO), et non plus en tant que conseillers. Cela signifie que l’investisseur reste seul décisionnaire et responsable de ses choix. Il est donc essentiel de :
- Lire attentivement la Fiche d’Informations Clés sur l’Investissement (FICI) ;
- Se connecter à son espace personnel pour accéder aux projets ;
- Compléter un formulaire de connaissance client avant d’investir.
Vers un marché secondaire encadré
L’un des ajouts notables du règlement PSFP est la possibilité pour les plateformes de proposer un marché secondaire. Celui-ci permet aux investisseurs d’indiquer leur intention de céder leurs titres, favorisant ainsi des échanges de gré à gré entre particuliers. Attention : ces opérations restent non garanties et dépendent de la contrepartie disponible.
Anticiper les risques : gestion extinctive et conflits d’intérêts
- En cas de défaillance d’une plateforme, une gestion extinctive est prévue : une entité tierce assurera le suivi des investissements jusqu’à leur terme.
- Le dirigeant d’une plateforme ne peut plus être porteur de projet. Des dispositifs stricts sont en place pour prévenir tout conflit d’intérêts.
Homunity, acteur pionnier et conforme
Avec plus de 577 projets financés, près de 800 millions d’euros collectés et un rendement annuel brut moyen de 10,55 % en 2024, Homunity confirme sa position de leader du crowdfunding immobilier en France.
L’obtention de l’agrément PSFP par Homunity garantit un haut niveau de transparence, de rigueur dans la sélection des projets, et une conformité totale avec la réglementation européenne.
