Crowdfunding immobilier et succession : que deviennent les fonds en cas de décès ?
Crowdfunding immobilier et succession : que deviennent les fonds en cas de décès ?
Le crowdfunding immobilier, en plein essor ces dernières années, séduit une large typologie d’investisseurs, dont une part croissante a plus de 55 ans. Il est donc légitime de s’interroger sur le sort des fonds investis en cas de décès de l’épargnant. Comment se déroule la succession ? Quelles démarches prévoir ? Les héritiers peuvent-ils récupérer les sommes investies ? Homunity vous éclaire.
Succession et patrimoine : que se passe-t-il après un décès ?
En France, dès lors que le patrimoine du défunt dépasse 5 000 €, la succession est obligatoirement encadrée par un notaire. Celui-ci établit l’inventaire des actifs (comptes, biens immobiliers, contrats d’assurance-vie, etc.) et du passif, avant de répartir l’héritage selon les règles légales ou les dispositions testamentaires.
Concernant les placements financiers, le notaire consulte les registres nationaux FICOBA (comptes bancaires) et FICOVIE (contrats d’assurance-vie). À ce jour, aucun registre officiel ne recense les investissements en crowdfunding immobilier. Cela implique que, sauf mention dans le testament ou information préalable aux héritiers, le placement n’apparaîtra qu’au moment de l’analyse des mouvements bancaires du défunt.
Quelles démarches en cas de décès d’un investisseur en crowdfunding immobilier ?
Si un investisseur décède, le notaire chargé de la succession peut identifier des placements en crowdfunding immobilier en examinant ses comptes bancaires. Il contacte alors directement la plateforme, comme Homunity, afin d’obtenir les contrats de souscription.
La plateforme transmettra au notaire les documents attestant de la participation du défunt aux projets financés : montants investis, rendements prévus, échéances, etc. Un RIB de l’étude notariale est ensuite communiqué pour permettre le versement des fonds, lorsque le projet arrive à échéance.
🛈 À noter : les héritiers ne peuvent pas exiger un remboursement anticipé. Le capital et les intérêts sont versés selon les termes du contrat initial(*). Le décès du souscripteur ne modifie pas le calendrier prévu.
Les intérêts continuent-ils de courir après le décès ?
Oui. Le contrat de souscription reste en vigueur. Le capital continue de générer des intérêts jusqu’à la fin du projet, selon les modalités prévues. C’est un des avantages du crowdfunding immobilier, dont la durée est relativement courte : entre 12 et 30 mois en moyenne, ce qui limite le délai d’attente pour les héritiers.
Comment sont distribués les fonds à la succession ?
Les remboursements, à l’issue des projets, sont effectués directement sur le compte de l’étude notariale. Le notaire répartira ensuite les montants entre les héritiers selon les règles successorales.
🛈 Le traitement est différent si l’investissement a été réalisé via une plateforme étrangère. Dans ce cas, la fiscalité applicable dépendra du pays d’établissement de la plateforme et de la résidence fiscale du défunt.
Quelles obligations fiscales pour les héritiers ?
Chaque année, Homunity émet un Imprimé Fiscal Unique (IFU). Ce document récapitule les intérêts perçus sur l’année écoulée, afin d’aider à la déclaration de revenus. En cas de décès, l’IFU est adressé au notaire. Les héritiers n’ont rien à déclarer, car les intérêts seront pris en compte dans la liquidation de la succession.
Par ailleurs, aucune fiscalité spécifique ni frais de succession ne sont dus à la plateforme elle-même. Les intérêts sont soumis à la flat tax ou Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), soit 30 % brut (12,8 % d’impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux), sauf si une autre option fiscale est retenue par le notaire ou les héritiers dans le cadre du barème progressif. Il ne faut pas oublier que la fiscalité applicable à ce dispositif dépend de la situation personnelle de l'investisseur et de la législation en vigueur, laquelle peut évoluer.
Comment anticiper la transmission de ses investissements ?
Pour éviter toute complexité ou oubli, il est conseillé d’informer ses proches de ses placements, notamment en crowdfunding immobilier. Cette précaution simple facilite considérablement la gestion de la succession.
Il est également possible de faire figurer les investissements dans un testament ou une clause spécifique, afin que les héritiers ou le notaire aient une visibilité immédiate sur le patrimoine.
Conclusion
Même en cas de décès, les investissements en crowdfunding immobilier restent simples à gérer. Le notaire prend en charge l’ensemble des démarches et s’assure de la bonne distribution des fonds. L’investissement suit son cours selon les conditions initiales et les intérêts continuent à être générés.
Homunity veille à garantir une transmission fluide et sans frais, tout en assurant la transparence et la sécurité des placements.
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(*) Cet investissement comporte un risque de perte de capital totale ou partielle ainsi qu'un risque de liquidité.
