Quelle surface est prise en compte pour la taxe foncière ?

Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, vous devez payer la taxe foncière qui est perçue et déterminée par les collectivités locales pour financer les équipements et les services publics. Elle est calculée en fonction de la valeur cadastrale du bien (sa valeur locative théorique) et les impôts des collectivités locales.

Cela signifie qu’en fonction de votre commune, la taxe foncière ne sera pas la même. La moyenne nationale en 2023 est de 35.6%. Enfin, il y a un abattement selon si la construction est sur le bâti ou le non bâti.

À titre d’exemple, si la valeur cadastrale de votre logement est de 14 000 € par an, votre taxe foncière serait de 2 492 € en prenant la moyenne nationale sur une construction sur le bâti. En effet, on multiplie 14 000 par 0,356, puis on applique un abattement de 50%.

Il est important de connaître les pièces prises en compte au sens foncier dans le calcul de la valeur cadastrale pour pouvoir anticiper le montant de la taxe foncière à payer avant un investissement immobilier.

Taxe foncière : Liste des surfaces prises en compte pour le cas d’une propriété sur le bâti

Une propriété sur le bâti est une construction détenant les caractéristiques d’un vrai bâtiment et qui est fixée au sol, c'est-à-dire qu’elle ne peut être déplacée sans être détruite.

Les pièces prises en compte dans le calcul

Comme nous l’avons vu, le calcul de la taxe foncière prend en compte la valeur cadastrale du logement. Elle est calculée de la façon suivante :

Surface pondérée x tarif au mètre carré du local de référence

La surface pondérée peut être obtenue en prenant en compte la surface réelle du logement et en appliquant des coefficients en fonction du confort de la pièce. Toutes les pièces à vivre du logement sont prises en compte :

• Le salon
• La cuisine
• La salle de bain
• Les toilettes
• Les chambres

Les annexes de l’habitation sont également considérées dans le calcul, comme les couloirs et les zones de rangement. Enfin, les dépendances sont aussi incorporées : garages, caves ou encore combles.

Le calcul de la valeur cadastrale en fonction des coefficients

Une fois que vous avez la liste des pièces, il faut prendre en compte le coefficient correcteur. Ce dernier va varier en fonction de la catégorie du logement et de la surface de la pièce.

Les catégories vont de 1 à 8 (de la plus luxueuse à la plus modeste) et sont fixées par l’administration fiscale.

Le cas des propriétés sur le non bâti

Les propriétés sur le non bâti concernent les terres et les serres agricoles, les carrières, mines, étangs ou marais salants.

Le calcul est similaire au bâti, mais l’abattement est de 20% au lieu de 50%. Depuis 2011, les départements et les régions ne touchent plus l’impôt de la taxe foncière sur le non bâti.

Astuce : Pour connaître le tarif au mètre carré de votre propriété, consultez la fiche d'évaluation de la valeur locative auprès de votre centre des impôts fonciers.

Taxe foncière : les différents taux locaux pour le calcul

Bien que la moyenne nationale soit de 35,6% en 2023, il existe des disparités importantes entre les communes.

* À Paris, Marseille et Lyon, le taux varie en fonction de l’arrondissement.

Exemple de calcul de la taxe foncière

Prenons l’exemple d’une résidence sur le bâti à Toulouse de 100 m² (catégorie 5). Le tarif moyen est de 14 €/m² et le taux 2023 est de 35,35%.

1. Calcul de la surface pondérée :

$((20 \times 1.45) + (80 \times 0.9)) = 101 \text{ m}^2 \text{ pondérés}$

2. Valeur cadastrale (annuelle) :

$101 \times 14 \times 12 \text{ mois} = 16\,968 \text{ €}$

3. Calcul de la taxe avant abattement :

$16\,968 \times 0.3535 = 5\,998.19 \text{ €}$

4. Taxe foncière finale (après abattement de 50%) :

2 999,09 €

FAQ relative à la source prise en compte pour la taxe foncière

Comment mettre à jour sa situation pour la taxe foncière ?

Vous pouvez contester la valeur locative cadastrale via une réclamation sur Impots.gouv.fr, par courrier ou au guichet. Attention : l'administration peut parfois réévaluer votre bien à la hausse suite à cette vérification. Pour plus d'infos, consultez les guides sur l'investissement locatif.

Comment réduire le montant de la taxe foncière ?

Il est possible de bénéficier d'un plafonnement selon vos revenus. En 2023, votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 29 288 € pour une part de quotient familial (seuils majorés par demi-part supplémentaire).

Quels sont les changements à venir en 2026 ?

En 2026, une révision générale des valeurs locatives (basées sur 1970) sera effectuée. L'objectif est de mieux refléter la réalité économique actuelle : les biens anciens rénovés pourraient voir leur taxe augmenter, tandis que certains logements collectifs dévalorisés pourraient voir la leur baisser.

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