Les garanties
Comprendre les garanties de vos investissements
La protection de vos intérêts est notre priorité. Tout investissement comporte des risques mais nous mettons en place des mécanismes de protection (appelés sûretés) pour sécuriser au maximum les fonds prêtés. Voici le détail des garanties que nous négocions pour vous qui sont différentes sur chacun des projets.
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Les différentes garanties
Comprendre les garanties de vos investissements
La Caution Solidaire d'une Personne Morale
"La garantie par caution" signifie que si la société qui porte le projet immobilier (le débiteur) ne peut pas rembourser, la plateforme peut se tourner à l’encontre de la caution, en général sa société mère (la Holding) pour exiger le paiement.
La caution s'engage contractuellement à payer à la place de sa filiale en cas de défaillance.
Il n'est pas nécessaire de prouver en justice que le débiteur principal est insolvable pour activer cette garantie. Le prêteur peut demander le remboursement à l'une ou l'autre des sociétés, ou aux deux simultanément.
La caution engage l'ensemble de ses biens dans la limite du montant cautionné (actifs immobiliers, revenus, autres filiales) jusqu'au remboursement total du prêt. Cet engagement reste valable même si la société garante est rachetée.
La Caution Personnelle du Dirigeant
"L'engagement sur le patrimoine propre"
Le dirigeant s’engage personnellement, par un acte de caution, à garantir tout ou partie des dettes de la société débitrice, dans les limites prévues par l’acte de cautionnement.
C'est un acte juridique par lequel le dirigeant (personne physique) s'engage à payer les dettes de sa société si celle-ci fait défaut.
C'est un gage de confiance et de sérieux. Le dirigeant engage son patrimoine personnel (biens immobiliers, épargne, revenus) pour assurer le remboursement des créanciers.
L'Hypothèque Conventionnelle inscrite
"La sûreté réelle sur le bien immobilier"
C'est la garantie la plus tangible. Elle permet d’activer une procédure judiciaire pour saisir le bien financé pour obtenir un remboursement en cas de défaut.
L'hypothèque est inscrite et publiée auprès du service de la publicité foncière (acte notarié). Elle donne à la plateforme (en tant que représentant des investisseurs) le droit de faire vendre le bien aux enchères pour récupérer les fonds.
L'avantage pour les investisseurs selon le "Rang" hypothécaire :
- 1er Rang : Priorité absolue. Lors de la vente du bien, les investisseurs sont remboursés avant les autres créanciers inscrits.
- 2nd Rang : Les investisseurs sont remboursés une fois que le créancier de 1er rang (souvent une banque) a été totalement payé.Dans les deux hypothèses, le remboursement dépend du prix de vente, des frais de justice, et des créanciers super-privilégiés.
Le Nantissement de Parts
"Le contrôle des titres de la société"
En cas de défaut, le créancier peut demander la vente des titres nantis, par voie judiciaire ou selon les modalités prévues au contrat, afin de se faire payer par préférence sur la valeur des titres.
L'opérateur et ses associés s'engagent à "bloquer" (nantir) les titres qu'ils détiennent dans la société de projet au profit des investisseurs.
Exclusivité : Ces titres ne peuvent pas être utilisés pour garantir une autre dette sans l'accord de la plateforme.
Sécurité : En cas de défaut de paiement (principal, intérêts ou pénalités), les parts peuvent être saisies pour permettre leurs ventes.
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Bilan sur les garanties
Récapitulatif des garanties les plus courantes
| Type de Garantie | Qui s'engage ? | Sur quoi ? | Niveau de protection |
|---|---|---|---|
| Caution Solidaire | La Société Holding | Tous les actifs du groupe | |
| Caution Personnelle | Le Dirigeant | Son patrimoine personnel | |
| Hypothèque | La Société de Projet | Le bien immobilier financé | (si 1er rang) |
| Nantissement | Les Associés | Les parts de la société |
« Chaque projet est rigoureusement analysé sur l’ensemble de ses aspects financiers, juridiques et immobiliers. Nous sélectionnons les opérations que nous estimons les plus solides et mettons en place, pour chacune d’elles, les garanties les plus adaptées et les plus protectrices possibles pour les investisseurs. »
Florian Degunst.avif)
La sélection
Comment sélectionnons-nous
les projets ?
Nous appliquons des critères de sélection drastiques pour vos investissements. Chaque opportunité fait l'objet d'un audit approfondi : étude de marché locale, historique de l'opérateur et structure des garanties.
Notre objectif est simple : vous donner accès à des opérations immobilières de qualité.
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