Comprendre le fonctionnement de l'IFI : un guide complet

L'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est une taxe française sur le patrimoine immobilier, s'appliquant tant aux résidents qu'aux non-résidents de France, visant les actifs immobiliers dépassant 1.3 million d'euros.

Avec un barème progressif allant de 0% à 1.5%, l'IFI comprend des spécificités telles que la déduction de 30% sur la résidence principale dans le calcul de l'actif net et la possibilité d'exclure certains biens immobiliers à usage professionnel ou agricole.

Ce guide complet explorera les nuances du calcul de l'IFI, y compris les réductions et exonérations applicables, pour offrir une compréhension approfondie du fonctionnement de cet impôt.

Définition de l'IFI

L'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est une taxe spécifique qui cible les actifs immobiliers détenus par les résidents et non-résidents français. Voici une vue d'ensemble de ses principaux aspects :

Applicabilité :

• Résidents français : l'IFI concerne tous les biens immobiliers, y compris ceux à l'étranger.
• Non-résidents : Seuls les biens immobiliers situés en France sont pris en compte.

Seuil de taxation :

• L'IFI s'applique lorsque la valeur nette des actifs immobiliers dépasse 1,3 million d'euros au 1er janvier de l'année fiscale.

Exclusions :

• Les biens immobiliers professionnels sont exemptés de l'IFI.
• Certains biens spécifiques, comme les forêts ou les parts dans des groupements forestiers, bénéficient également d'exonérations.

Ces éléments constituent le cadre de l'IFI, soulignant son objectif de taxer les grandes fortunes immobilières tout en offrant des régimes spécifiques pour les nouveaux résidents et des exemptions pour certains types de biens.

Calcul et barème de l'IFI

Le calcul de l'IFI s'effectue de manière globale par foyer fiscal, incluant les personnes seules, les couples mariés, en cohabitation ou liés par un PACS, ainsi que les enfants mineurs dont les biens sont pris en compte. Pour les résidents fiscaux français, l'ensemble des biens immobiliers mondiaux est considéré, tandis que pour les non-résidents, seuls les biens situés en France sont pris en compte. La valeur de la résidence principale bénéficie d'une réduction de 30% dans le calcul de la valeur totale des actifs.

Les dettes en cours liées aux biens imposables, telles que les prêts immobiliers et les impôts fonciers, sont déductibles.

Le barème de l'IFI est progressif, s'étalant de 0% à 1.5%, réparti en six tranches selon la valeur nette des actifs imposables. Les premiers 800 000 € ne sont pas imposés, ce qui constitue un seuil d'entrée avant l'application des taux progressifs.

Tranches du barème de l'IFI :

• Jusqu'à 800 000 € : 0%
• De 800 001 € à 1 300 000 € : 0.5%
• De 1 300 001 € à 2 570 000 € : 0.7%
• De 2 570 001 € à 5 000 000 € : 1%
• De 5 000 001 € à 10 000 000 € : 1.25%
• Plus de 10 000 000 € : 1.5%

Ces éléments clés permettent aux contribuables de calculer précisément leur IFI, en tenant compte des réductions applicables et des dettes déductibles.

Déclaration et paiement de l'IFI

La déclaration et le paiement de l'IFI requièrent une attention particulière, surtout pour les non-résidents :

Déclaration pour les non-résidents :

• Déposer deux déclarations de revenus : une en France et une dans le pays de résidence.
• Remplir la déclaration de l'IFI via le formulaire n°2042-IFI en même temps que la déclaration de revenus.
• Pour ceux qui ne déclarent pas de revenus en France, utiliser le formulaire spécifique n°2042-IFI-COV.

Paiement de l'IFI :

• Si le montant dû est inférieur ou égal à 300 €, le paiement peut être effectué en ligne.
• Pour les montants supérieurs, le paiement doit obligatoirement se faire par voie dématérialisée (paiement en ligne, télépaiement).

Conséquences en cas de non-conformité :

• Les pénalités incluent un intérêt de retard de 0,20 % par mois et des majorations allant de 10 % à 40 % selon la réactivité du contribuable après mise en demeure de l'administration fiscale.

Réductions et exonérations

Plusieurs dispositifs permettent d'alléger la charge fiscale :

Réductions applicables :

• Abattement de 30% sur la valeur marchande de la résidence principale.
• Dons IFI : Les dons à des organismes d'intérêt général offrent une réduction de 75% sur le montant de l'impôt (plafonnée à 50 000 €).

Exonérations et déductions spécifiques :

• Biens professionnels : Exonération totale pour les actifs utilisés dans le cadre d'une activité professionnelle ou agricole.
• Dettes déductibles : Les emprunts et taxes (foncière) rattachés aux biens imposables viennent diminuer l'assiette.
• Exonération temporaire : Une dispense d'IFI sur les actifs situés à l'étranger pendant 5 ans pour les nouveaux résidents fiscaux en France.

FAQ - Questions fréquentes

Comment est déterminé le montant de l'IFI ?

L'IFI est établi en appliquant un barème progressif au montant net de votre patrimoine immobilier. Une décote peut s'appliquer pour les patrimoines juste au-dessus du seuil, et l'impôt est plafonné en fonction de vos revenus.

À partir de quelle valeur est-on assujetti ?

Vous êtes redevable si votre patrimoine net excède 1,3 million d'euros. Cependant, le calcul commence bien à partir de 800 000 € dès que ce seuil est franchi.

Quel est le barème ?

• Jusqu'à 800 000 € : 0 %
• 800 000 € à 1,3 M€ : 0,5 %
• 1,3 M€ à 2,57 M€ : 0,7 %
• 2,57 M€ à 5 M€ : 1 %
• 5 M€ à 10 M€ : 1,25 %
• Au-delà de 10 M€ : 1,5 %

Quelles déductions peut-on appliquer ?

Sont déductibles les dépenses d'amélioration, de construction, d'agrandissement ainsi que les impôts liés à la propriété (taxe foncière).

* Investir comporte des risques. Les performances passées ne présagent pas des performances futures.