Crowdfunding immobilier : un secteur réglementé et sécurisé
Deux années après l’apparition de la première plateforme de crowdfunding, le gouvernement vient d’introduire une réglementation.
Pour les lecteurs pressés
L’essentiel de l’article
- Le cadre réglementaire du crowdfunding immobilier en France a évolué depuis 2013 pour protéger les investisseurs.
- Les plateformes doivent obtenir le statut de Prestataire de Services de Financement Participatif (PSFP).
- L’AMF et l’ACPR supervisent le secteur, garantissant transparence et conformité des acteurs.
- Ce cadre sécurisé renforce la confiance des investisseurs et la crédibilité des plateformes agréées.
.avif)
Crowdfunding immobilier : un secteur réglementé et sécurisé
L’une des principales évolutions du crowdfunding immobilier ces dernières années est le renforcement considérable de son cadre réglementaire. Ce cadre garantit aujourd’hui une protection accrue des investisseurs.
L’agrément PSFP : une référence européenne
Depuis novembre 2023, toutes les plateformes de crowdfunding opérant en Europe doivent être agréées en tant que Prestataires de Services de Financement Participatif (PSFP). En France, cet agrément est délivré par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Les obligations des plateformes agréées
- Publier une fiche d’informations clés pour chaque projet.
- Séparer les fonds des clients des fonds propres de la plateforme.
- Proposer un délai de rétractation de 4 jours pour les investisseurs non avertis.
- Limiter les investissements à 10 % du patrimoine net pour les non-avertis.
Fiscalité
La fiscalité des revenus est claire : ils sont soumis au PFU de 30 % (12,8 % d’IR + 17,2 % de prélèvements sociaux).
Investir comporte des risques. Les performances passées ne présagent pas des performances futures.
.png)
.png)
.avif)