Élections présidentielles 2022: quels changements pour les investisseurs ?
Le 24 avril dernier, Emmanuel Macron a été réélu lors des élections présidentielles. Dans cet article, nous reviendrons sur les mesures fiscales et patrimoniales qui ont été annoncées durant sa campagne.
Quelles mesures fiscales ont été annoncées ?
Lors de sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron a annoncé un certain nombre de mesures concernant la fiscalité. Toutefois, certaines d’entre elles ont particulièrement intéressé les investisseurs puisqu’elles leur permettent d’augmenter leur pouvoir d’achat, leur épargne, et par conséquent, leur capacité d’investissement. Parmi elles, nous pouvons relever la volonté d’une réduction des impôts de 20 milliards d’euros. Elle sera répartie, de manière équitable, entre les impôts sur les entreprises et ceux des particuliers. Elle se manifestera de la manière suivante:
- les couples vivants sous le même toit seront éligibles à une réduction d’impôt,
- 80 % des particuliers seront exonérés de la taxe d’habitation,
- l’impôt sur les sociétés passera de 33 % à 25 %.
Ces mesures intéressent particulièrement les investisseurs puisqu’elles vont leur permettre de faire augmenter leur pouvoir d’achat, et ce, malgré l’inflation. Elles s’adressent aussi bien à ceux qui investissent à titre personnel qu’aux personnes morales.
Les conditions de succession et de donations seront-elles améliorées?
La question de la transmission du patrimoine a également été abordée. En effet, le montant des droits de succession est aujourd’hui calculé d’après la valeur de l’actif net attribué à l’héritier à laquelle sont enlevées les dettes déductibles de l’héritage. Emmanuel Macron souhaite mettre en place des mesures afin d’alléger le montant de ces droits de succession. Cette démarche s’inscrit dans une volonté de faciliter la transmission du patrimoine des familles appartenant à la classe moyenne.
C’est la raison pour laquelle il propose une augmentation de l’abattement possible pour les lignées directes et indirectes. Actuellement, il est limité à 100 000 € pour les lignées directes, à savoir les descendants de la personne transmettant son patrimoine. Il souhaite augmenter cet abattement à 150 000 € et élargir le statut de lignées directes aux enfants des conjoints afin que les mesures soient les plus adaptées possibles aux différentes configurations familiales.
Concernant les lignées indirectes, les limites sont actuellement définies selon le lien de parenté. Emmanuel Macron a fait part de sa volonté de définir un abattement possible de 100 000 € pour l’ensemble des lignées indirectes.
Ces mesures permettront de rendre la transmission de patrimoine plus accessible aux familles des classes modestes, mais également de l’adapter aux différents schémas familiaux qu’il est possible de rencontrer. Cela permettra de réduire les frais de succession qui seront appliqués aux bénéficiaires.
Quelles sont les mesures annoncées en faveur des rénovations immobilières ?
La loi Climat et la lutte contre les passoires thermiques sont au centre des débats depuis de nombreux mois. En effet, l'impact écologique de l'immobilier a fait l'objet de plusieurs mesures afin d'adopter une attitude plus éco-responsable tout en continuant à développer ce secteur d'activité. Pour cela, il souhaite poursuivre les mesures mises en place lors de son premier quinquennat avec la volonté de rénover 700 000 logements par an durant toute la durée de son quinquennat.
Grâce à la baisse des frais de succession des bénéficiaires de donations, ces derniers auront davantage de liquidités à investir dans des travaux de rénovations et pourront ainsi réaliser ces derniers pour que leur bien immobilier correspondent aux nouvelles normes.
Quelles sont les mesures annoncées en faveur de la construction de logement neuf?
Emmanuel Macron s'est principalement exprimé sur le sujet des logements sociaux. Il souhaite construire 125 000 logements sociaux par an durant 5 ans. Cette mesure vise à accroître l'accessibilité aux logements notamment ceux ayant les revenus les plus modestes.
Si cela ne semble pas concerner les investisseurs, il est possible que certains projets soient financés, en partie, par le crowdfunding immobilier, permettant ainsi à ces derniers de s’investir dans ce type de projet.
