Diagnostic assainissement : une obligation avant d’investir

Un individu procède à un achat ou à une location de bien immobilier dans le but de trouver un cadre de vie qui est, pour lui, plus agréable. Ainsi, le propriétaire doit lui présenter des documents qui prouvent l’existence de cette habitabilité. Le diagnostic d’assainissement est l’un d’entre eux.

Les enjeux d’un bon assainissement

L’assainissement est une opération qui a pour but de perfectionner la condition sanitaire globale des alentours d’une maison avec ses divers constituants. Il englobe de nombreux actes dont l’assemblage, le traitement et dégagement des déchets liquides et solides ainsi que des excréments. C’est une opération qui est en rapport étroit avec la santé collective, car un cadre insalubre et sale provoque souvent de nombreuses infections.

En fait, si une habitation se trouve dans une zone se trouvant près des eaux usées, il y a plus de risques d’infections pouvant se transmettre oralement ou via des agents extérieurs. C’est le cas du paludisme, de la filariose, da la typhoïde, du choléra, de la diarrhée et des hépatites.

D’autres infections plus ou moins graves liées à des latrines peuvent aussi être contractées du fait de résider dans un endroit à mauvais assainissement comme la bilharziose et les nématodes.
Plusieurs milliers d’individus, hommes, femmes et surtout enfants ont péri pour des raisons d’insuffisance en eau potable, de manque d’assainissement et d’hygiène de leur cadre de vie.

Mais le gouvernement français a déjà pris des dispositions pour perfectionner le domaine d’assainissement :

•    Respect des normes en matière de stations d’épuration
•    Prises en charge attachées aux mesures du Grenelle Environnement pour les dispositifs d’assainissement public
•    Expertise sur la valorisation des boues venant du traitement des eaux usées
•    Mesures concernant les conséquences néfastes des eaux de pluie

La commune a entière liberté, après des sondages, de déterminer la zone de son territoire où vont être mis en place des dispositifs publics ou individuels en matière d’assainissement.

Comprendre le diagnostic d’assainissement

Dans une démarche pour la signature d’un contrat de vente ou de location immobilière, de nombreux diagnostics peuvent être nécessaires. Certains sont même exigés par la loi. Le diagnostic assainissement est l’un d’entre eux. L’obligation s’impose surtout si le logement en question, principal objet du contrat, n'est pas raccordé au réseau de collecte des eaux usées. Les expertises attachées au diagnostic doivent concerner surtout les eaux usées de la fosse septique, celles du bac à graisse ou bien du lit d’épandage.

La mise en application de cette obligation est en retard par rapport à la sortie du texte de loi du 30 décembre 2006 relative à l’eau. Selon les dispositions de ce texte, un propriétaire est tenu de raccorder au réseau d’égout sa maison dans un intervalle maximal de deux ans suivant le jour de la première utilisation du réseau en question.

Si le logement est situé loin d’un réseau collectif, il doit disposer d’un dispositif d’assainissement fréquemment vérifié par un contrôleur habilité pour ce faire. Ce professionnel doit avoir une certification en la matière et signer un dossier de diagnostic d’assainissement qui durera 3 ans. Il peut être ainsi effectué par un diagnostic immobilier.

Par contre, dans le cas d’un réseau non-collectif, le propriétaire du bien devra se tourner vers la mairie de sa commune ou le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) pour vérifier la bonne conformité et le bon fonctionnement de son système d’assainissement.